Documents

Fiche de renseignement

Le Service psycho-social et d’accompagnement scolaires distribue au début de l’année scolaire une fiche de renseignements aux élèves qui doit être remplie par les parents dont l’enfant présente un problème de santé nécessitant une prise en charge à l’école (p.ex. Diabète, Epilepsie etc.). La fiche de renseignements est à remettre au régent dès les premiers jours de la rentrée scolaire. Il est important que les enseignants concernés et le Service de Santé Scolaire soient informés de ces problèmes pour garantir une surveillance particulière et un accompagnement adéquat pour l’élève.
» FDR_2026-27_ES_-_FR_et_ALL_avec_notice_Vmodif.pdf
Dans la fiche de renseignements, on parle du Projet d’accueil individualisé (PAI). Ce projet peut/doit être réalisé pour améliorer l’accompagnement et l’intégration des enfants à besoins de santé spécifiques dans les infrastructures d’enseignement ou d’accueil.
Il s’agit d’un protocole détaillé expliquant: les conditions d’accompagnement, les gestes à réaliser, les médicaments à administrer, le plan d’urgence à suivre, les gestes de premiers secours à administrer et les personnes à contacter dans l’urgence ou en cas de questions avec le PAI ou la santé de l’enfant.
» Procédure PAI

Visite médical

Les services de médecine scolaire font des examens médicaux pratiques avec les élèves, apprentis et étudiants bénéficiant de l’éducation préscolaire, des enseignements primaire, post-primaire ou supérieur, de l’éducation différenciée ou de la formation professionnelle. Les élèves des écoles et cours d’enseignement sont obligés de participer aux examens médicaux.
A l’école de commerce et de gestion, une visite médicale est organisée pour les élèves des classes de 3e.
» legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2010/05/18/n2/jo
» legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1987/12/02/n1/jo

Subventions

Conditions

• Résider avec l’élève concerné et en avoir l’autorité parentale
• Avoir un revenu mensuel net inférieur au seuil prévu (voir tableau des indices sociaux sur le site du CePAS)
• L’élève doit être inscrit à temps plein ou en formation concomitante et bénéficier des allocations familiales

Procédure
Demande à renouveler chaque année via le formulaire du SePAS (ou à télécharger en ligne).
Une demande séparée doit être faite pour chaque élève et remise au SePAS avant le 31 octobre 2026.

Paiement
En cas d’accord, la subvention sera versée sur le compte du demandeur à la fin du mois d’avril.
Le montant varie selon la composition et les revenus du ménage – les montants actuels sont disponibles sur le site du CePAS.
L’octroi donne aussi droit à un repas chaud par jour à la cantine.