Vidéosurveillance
1. Introduction
La présente notice d'information a pour objet de fournir des informations sur le traitement de vidéosurveillance mis en œuvre par l’École de Commerce et de Gestion – School of Business and Management (ci-après « ECG »), établie et ayant son siège social au 21, rue Marguerite de Brabant, L-1254 Luxembourg, à l'égard des personnes concernées (élèves, visiteurs, collaborateurs, prestataires externes, fournisseurs, etc.) dans les locaux et à l'extérieur de l’ECG.
Ces informations sont fournies conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après « GDPR »).
2. Identification du responsable du traitement
Coordonnées du responsable du traitement :
École de Commerce et de Gestion – School of Business and Management (ECG)
21, rue Marguerite de Brabant
L-1254 Luxembourg
Tél.: (+352) 26 04 50
Site internet: www.ecg.lu
3. Finalités et base légale de la vidéosurveillance
La vidéosurveillance est mise en place dans nos locaux afin de garantir la sécurité des personnes et des biens. Elle a pour objectif de :
• Sécuriser les accès aux locaux de l’ECG ;
• Assurer la sécurité du personnel de l’ECG, des élèves, des visiteurs, du personnel, des prestataires de services et des fournisseurs ;
• Détecter et identifier les comportements potentiellement suspects ou dangereux susceptibles de provoquer des accidents ou des incidents ;
• Déterminer l'origine d'un incident ;
• Protéger les biens de l’ECG (bâtiments, installations, équipements, matériel pédagogique, etc.) ;
• Pouvoir effectuer une levée de doute en cas d’alarme, d’incendie ou d’intrusion ;
• Organiser et encadrer une évacuation rapide des personnes en cas d’incident ;
• Pouvoir alerter en temps utile les forces de l’ordre ou services de secours en cas d’agression, d’autres infractions ou d’accidents ainsi que faciliter leur intervention.
Le traitement des images par vidéosurveillance repose sur l'intérêt légitime de l’ECG en matière de sécurité des biens et des personnes, conformément à l'article 6, (1) (f) du GDPR.
En plus des intérêts légitimes susvisés, la vidéosurveillance est également nécessaire pour les besoins de sécurité et de santé du personnel de l’ECG en conformité avec l’article L.261-1 du Code du Travail.
4. Catégories de données à caractère personnel traitées
Les catégories de données à caractère personnel traitées sont :
• Images de vidéosurveillance des personnes qui fréquentent l’ECG ;
• Lieu, date et heure des enregistrements.
5. Destinataires des données
Les images enregistrées sont destinées exclusivement :
• Aux membres du personnel dûment autorisés de l’ECG (p. ex. membres de la direction) ;
• Aux autorités judiciaires ou de police, en cas de nécessité.
Les données issues de la vidéosurveillance restent à Luxembourg dans l’Union européenne et ne font l’objet d’aucun transfert à destination de pays tiers.
6. Durée de conservation des images
Les images de vidéosurveillance sont conservées pour une durée maximale de 7 jours. Passé ce délai, elles sont automatiquement effacées, sauf en cas d’incident lié à la sécurité des biens et/ou des personnes, d’infraction ou de procédure judiciaire en cours, auquel cas les images peuvent être extraites et conservées pendant le temps nécessaire au règlement de l’incident ou du litige.
7. Sécurité des données
L’ECG met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données collectées par vidéosurveillance.
8. Transparence
Lorsque l’ECG effectue une vidéosurveillance, les personnes concernées sont informées de cette surveillance au moyen de panneaux d’affichage et de pictogrammes aux endroits surveillés, en plus de la présente notice d’information disponible sur notre site internet.
9. Droits des personnes concernées
Conformément au GDPR, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :
• Droit d’accès à vos données et, le cas échéant, d’en obtenir une copie ;
• Droit de demander la rectification ou la mise à jour de vos données ;
• Droit à l’effacement de vos données, sauf motif légitime de conservation ;
• Droit d’opposition au traitement, sauf motif légitime prévalant ;
• Droit de demander la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité de certaines données.
Pour exercer ces droits, l’ECG pourra être amenée à vérifier votre identité.
Si vous n’êtes pas satisfait de la suite donnée à votre demande, vous disposez d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD), 15, Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux – https://cnpd.public.lu.
10. Contact
Pour toute question relative à la présente notice d'information ou à l'exercice de vos droits concernant vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter :
École de Commerce et de Gestion – School of Business and Management (ECG)
21, rue Marguerite de Brabant
L-1254 Luxembourg
info@ecg.lu
11. Révision
La présente notice d’information est susceptible d’être mise à jour régulièrement afin de protéger au mieux vos données à caractère personnel et en fonction des évolutions législatives et réglementaires.
La dernière version en vigueur est consultable sur le site internet de l’ECG.