Base légale et réglementaire des formations de BTS

Les formations de BTS sont organisées dans le cadre de la Loi du 19 juin 2009.
014_L_mod_19-06-2009_mod_Organisation_enseignement_suprieur.pdf

2016-07-23_Loi_du_23_juillet_2016_modifiant_la_loi_modifie_du_19_juin_2009_portant_organisation_de_lenseignement_suprieur-1.pdf

Le cadre réglementaire est précisé par le Règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l’organisation des études BTS, tel qu’il a été modifié par la suite.
2017-05-12_RGD2010_BTS_texte_coordonn.pdf

Le règlement interne du 20 janvier 2011, tel qu’il a été modifié par la suite, précise la réglementation des BTS ECG.
2017-07-21Reglementinternedu20janvier2011telquilaetemodifieparlasuite-newlogo.pdf