Base légale et réglementaire des formations de BTS
Loi :
Loi_Ens_sup_21072023.pdf
Règlement interne :
Reglement_interne_du_20_janvier_2011_tel_quil_a_ete_modifie_par_la_suite.pdf
Arrêtés accrédidations :
BTS Assistant de direction.pdf
BTS Gestionnaire comptable et fiscal.pdf
BTS Gestionnaire en commerce et marketing.pdf
BTS Finance et Produits financiers.pdf