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Comité de la Conférence du lycée

Le cadre légal pour la conférence du lycée est fourni par l’article 22 de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant sur l’organisation des lycées et lycées techniques.

Art. 22. La conférence du lycée

La conférence du lycée réunit les membres du corps enseignant du lycée et les membres des services du lycée. Elle est convoquée par le directeur de sa propre initiative ou lorsqu'un quart des enseignants et des membres des services le demandent.

La conférence du lycée donne son avis sur tous les sujets qui lui sont soumis par le ministre ou par le directeur. Elle délibère de sa propre initiative sur toutes les questions importantes concernant l'enseignement et l'éducation au sein du lycée.

Les membres des services du lycée assistent avec voix délibérative à la conférence du lycée pour chaque sujet qui les concerne figurant à l'ordre du jour.

La conférence de chaque lycée se donne un règlement interne de fonctionnement.

Le cadre légal pour le comité de la conférence du lycée est fourni par l’article 33 de la loi modifiée du 25 juin 2004 modifié à son tour par l’article 9 de la loi du 15 décembre 2016.

Art. 33. (modifié) Le comité de la conférence du lycée

Il est créé auprès de chaque lycée un comité de la conférence du lycée. Il a pour attributions:

Le directeur se réunit avec le comité de la conférence du lycée chaque fois que celui-ci en fait la demande. Il lui communique toutes les informations en relation avec ses diverses attributions, ainsi que les informations concernant la formation continue du personnel.

Le comité de la conférence du lycée est élu par la conférence du lycée. Il délègue quatre de ses représentants au conseil d'éducation. Le comité de la conférence du lycée se donne un règlement interne de fonctionnement.

Le comité de la conférence du lycée est composé des membres suivants :

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