Conseil de discipline

Base légale :



L’article 21 de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées prévoit que le lycée crée un conseil de discipline dont les membres sont nommés pour un terme de 3 ans. Le conseil de discipline statue sur des infractions susceptibles d’entraîner le renvoi de l’élève conformément aux dispositions des articles 43 et 43bis de la loi sus-mentionnée. Le conseil de discipline est composé de deux membres de la direction désignés par le directeur ainsi que de trois enseignants nommés au lycée, d’un membre du service psycho-social et d’accompagnement scolaires et d’un représentant des parents.

 

Le conseil de discipline est composé des membres suivants :

 

Monsieur Joseph BRITZ, directeur

Monsieur Christian BUCHLER, directeur adjoint

Madame Martine DOLAR, professeur

Madame Michèle SCHANEN, professeur

Monsieur Christophe PETESCH, professeur

Madame Annick ARENDT, représentante du SePAS

Monsieur Guy BERTEMES, représentant des parents

 

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